La déclaration de conformité et l’attestation de conformité du fabricant doivent pouvoir être présentées durant dix ans à compter de la mise sur le marché suisse.
Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX) · RS 734.6
Art. 8 OSPEXConservation de la déclaration de conformité et de l’attestation de conformité
Section 2 Mise à disposition de nouveaux produits sur le marché
En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026