Art. 5 OSPEXExigences essentielles

¹Les produits ne peuvent être mis à disposition sur le marché que s’ils répondent aux exigences essentielles figurant à l’annexe II de la directive UE «ATEX»¹⁵. L’annexe I de la directive UE «ATEX» s’applique pour déterminer les groupes et les catégories d’appareils.

²Les informations suivantes doivent figurer sur les produits, voire sur l’emballage ou dans les documents joints lorsqu’elles ne peuvent figurer sur les produits eux-mêmes:

a.

le numéro de type, de lot ou de série ou tout autre élément approprié permettant leur identification;

b.

le nom, le nom commercial ou la marque déposée du fabricant et le cas échéant de l’importateur;

c.

l’adresse de contact de la personne visée à la lettre b.

^2bisSi le fabricant n’est pas établi en Suisse, qu’il n’a pas désigné de mandataire et qu’il n’y a pas d’importateur, le nom, la raison sociale ou la marque déposée ainsi que les coordonnées du prestataire de services d’exécution des commandes doivent également figurer sur le produit, ou, si cela n’est pas possible, sur son emballage ou dans la documentation d’accompagnement.¹⁶

³Pour les produits qui ne sont pas des composants, les autres marques distinctives et informations visées à l’annexe II, numéro 1.0.5 de la directive UE «ATEX» doivent figurer sur les produits voire sur l’emballage ou dans les documents joints.