Art. 28 OSProCalcul des émoluments en fonction du temps investi

¹Les émoluments suivants sont calculés en fonction du temps consacré:

a.

les émoluments selon art. 27;

b.

les émoluments pour la désignation et les contrôles d’organismes d’évaluation de la conformité selon les art. 24 à 33 OAccD¹⁵, qui se rapportent à des produits conformément à cette section.

²Le taux horaire est de 300 francs.¹⁶

³Un supplément allant jusqu’à 50 % de l’émolument ordinaire peut être perçu pour les contrôles urgents ou qui doivent être effectués en dehors des horaires de travail normaux.