Les prescriptions de cette section s’appliquent:
- a.
- aux machines au sens de l’ordonnance du 2 avril 2008 sur les machines5;
- b.
- aux ascenseurs au sens de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur les ascenseurs6;
- c.
- aux appareils à gaz au sens de l’ordonnance du 25 octobre 2017 sur les appareils à gaz7;
- d.
- aux équipements sous pression au sens de l’ordonnance du 20 novembre 2002 relative aux équipements sous pression8;
- e.
- aux récipients à pression simples au sens de l’ordonnance du 20 novembre 2002 sur les récipients à pression simples9;
- f.
- aux équipements de protection individuelle (EPI) au sens de l’ordonnance du 25 octobre 2017 sur les EPI10;
- g.
- aux autres produits, dans la mesure où ils n’entrent pas dans le champ d’application des prescriptions figurant aux let. a à f ou dans celui d’autres prescriptions fédérales.
Historique et notes (6)
- RS 819.14
- [RO 1999 1875; 2000 187 art. 22 al. 1 ch. 6; 2005 4265; 2008 1785 annexe 2 ch. 2; 2010 2583 annexe 4 ch. II 7; 2011 1755 ch. III. RO 2016 219 art. 9]. Voir actuellement l’O du 25 nov. 2015 (RS 930.112).
- RS 930.116. Le renvoi a été adapté au 21 avril 2018 en application de l’art. 12 al. 2 de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).
- [RO 2003 38; 2010 2583 annexe 4 ch. II 5; 2015 1903 annexe 6 ch. 6. RO 2016 233 art. 7 al. 1]. Voir actuellement l’O du 25 nov. 2016 (RS 930.114).
- [RO 2003 107; 2010 2583 annexe 4 ch. II 6. RO 2016 227 art. 7]. Voir actuellement l’O du 25 nov. 2015 sur les récipients à pression (RS 930.113).
- RS 930.115. Le renvoi a été adapté au 21 avril 2018 en application de l’art. 12 al. 2 de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).