Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · RS 741.21

Art. 115a OSR

Chapitre 16 Dispositions pénales et finales

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020 (RO 2020 2145). Abrogé par le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, avec effet au 1er juil. 2026 (RO 2026 24).