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Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · RS 741.21
Chapitre 16 Dispositions pénales et finales
L’ancien droit est applicable aux procédures de recours concernant les mesures relatives à la réglementation locale du trafic sur les routes nationales de 3e classe et pendantes au moment de l’entrée en vigueur de la présente modification.
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