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Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · RS 741.21
Chapitre 16 Dispositions pénales et finales
Les signaux, marques et dispositifs de balisage qui ne sont pas conformes à la présente modification doivent être retirés ou remplacés par un signal, une marque ou un dispositif de balisage conformes au droit au plus tard à la date de leur renouvellement obligatoire.
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