Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · RS 741.21

Art. 117d OSRDisposition transitoire de la modification du 24 juin 2015

Chapitre 16 Dispositions pénales et finales

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les signaux et marques qui ne répondent pas aux exigences de la présente modification doivent être enlevés ou remplacés d’ici au 31 décembre 2020 au plus tard.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2459).