Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · RS 741.21

Art. 72a OSRMarques tactilo-visuelles

Chapitre 9 Marques

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les marques tactilo-visuelles sont apposées là où les éléments de construction ne garantissent ni la sécurité ni l’orientation des personnes aveugles et malvoyantes ou là où il existe un réel besoin de guider ces personnes. Elles peuvent être utilisées sur les aires de circulation affectées aux piétons, y compris sur les passages pour piétons.245

2Les marques tactilo-visuelles ci-après sont utilisées aux fins suivantes:

a.
pour assurer le guidage: des «lignes de guidage tactilo-visuelles» (6.30);
b.
pour délimiter une zone dangereuse le long d’arrêts des transports publics en trafic de ligne: des «lignes de sécurité tactilo-visuelles» (6.31);
c.
pour signaler des intersections du système de lignes de guidage: des «aires de bifurcation tactilo-visuelles» (6.32);
d.
pour signaler la fin d’une ligne de guidage: des «aires terminales tactilo-visuelles» (6.33);
e.
pour signaler le début et la fin de lignes de guidage tactilo-visuelles et d’étapes importantes ainsi que pour avertir de la présence d’endroits dangereux: des «zones d’attention tactilo-visuelles» (6.34);
f.
pour signaler des rampes d’accès locales pour fauteuils roulants par exemple et le passage de la zone piétonne à la chaussée: des «bandes tactilo-visuelles» (6.35).246

3Les marques sont blanches; sur la chaussée, elles sont jaunes.

Historique et notes (3)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4495).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24).

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