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Ordonnance sur la surveillance de la révision (OSRev) · RS 221.302.3
Chapitre 5 Émoluments et redevance de surveillance
1L’autorité de surveillance perçoit des émoluments pour ses décisions, ses contrôles et ses prestations.
2L’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments110 est applicable sauf disposition particulière de la présente ordonnance.
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