Au cours des deux premières années suivant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance et en dérogation à l’art. 11dbis, al. 3, les auditeurs responsables chargés de l’audit des personnes visées à l’al. 1b LB peuvent demander à ce que l’expérience professionnelle et les heures d’audit qu’ils ont respectivement acquise et accomplies dans les domaines de surveillance de l’art. 11a, al. 1, let. a et c soient intégralement prises en compte lorsqu’il s’agit d’évaluer s’ils remplissent les exigences visées à l’art. 11abis, al. 1 et 2.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. II 1 de l’O du 30 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 5229).