Art. 52 OSRevEntrée en vigueur

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er septembre 2007 sous réserve des al. 2 à 4.

²L’art. 10, al. 1, entre en vigueur le 1^er octobre 2015. Les art. 13, al. 2, et 20, let. j, dans la teneur du 22 août 2007¹³⁶ n’entrent pas en vigueur.¹³⁷

³L’art. 21 entre en vigueur le 1^er septembre 2009.

⁴Les ch. II/7, II/8 et II/9 de l’annexe entrent en vigueur le 1^er janvier 2008.