Se fondant sur la documentation relative au processus de suivi et de prise de mesures correctives effectué par l’entreprise de révision, l’autorité de surveillance vérifie notamment:
- a.
- le processus de suivi et de prise de mesures correctives;
- b.
- la composition et la qualification de l’équipe qui effectue le processus de suivi;
- c.
- les critères de sélection des prestations en matière de révision contrôlées;
- d.
- le nombre de prestations de révision contrôlées durant un exercice comptable;
- e.
- les résultats du processus de suivi.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’ASR du 19 sept. 2025, en vigueur depuis le 15 déc. 2025 (RO 2025 752).