1L’autorité de surveillance vérifie la qualité des prestations de révision en se fon- dant en particulier sur la documentation d’audit de l’entreprise de révision.20
2Si le processus de suivi et de prise de mesures correctives de l’entreprise de révision est approprié et vérifiable par l’autorité de surveillance (art. 11), celle-ci en tient compte lors de sa vérification.21
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’ASR du 10 nov. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4093).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’ASR du 19 sept. 2025, en vigueur depuis le 15 déc. 2025 (RO 2025 752).