Ordonnance sur le traitement des données dans l’OFDF (OTDD) · RS 631.061

Art. 14 OTDDExploitation des sites Intranet et Internet de l’OFDF

Section 2 Traitement des données

En vigueur au 1er mai 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’exploitation des sites Intranet et Internet de l’OFDF peut requérir le traitement par l’OFDF de données relatives à des personnes qui utilisent ces sites (log-files).

2Les données personnelles ne peuvent être traitées que pour cette exploitation et pas plus longtemps que nécessaire. Elles doivent être détruites ou rendues anonymes au terme de l’exploitation.