Art. 20 OTEOConversion des revenus en monnaie étrangère

¹Si, lors du retour d’un assujetti absent du pays, il est nécessaire, pour le calcul de la taxe, de convertir en francs suisses les revenus qu’il a acquis en monnaie étrangère, on appliquera le cours annuel moyen (moyenne de l’offre et de la demande) de l’année d’assujettissement.

²Le cours annuel moyen est fixé par l’Administration fédérale des contributions.