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Ordonnance sur le travail au noir (OTN) · RS 822.411
(art. 13, al. 3, LTN)
1Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) met en ligne une liste des sanctions qui ont été prononcées par les autorités cantonales et qui excluent des employeurs des marchés publics ou prévoient une diminution des aides financières qui leur sont accordées.
2Les décisions sont radiées de la liste au terme de la période pour laquelle les sanctions ont été prononcées.
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