Art. 50a OTVAJournaux et revues électroniques sans caractère publicitaire

(art. 25, al. 2, let. a^bis, LTVA)

¹Sont réputés journaux et revues électroniques sans caractère publicitaire les produits électroniques, qui:

a.

sont proposés en ligne ou sur un support de données;

b.

contiennent principalement du texte et des images, et

c.

remplissent pour l’essentiel la même fonction que les journaux et les revues imprimés définis à l’art. 50.

²Les journaux et revues audio sont également considérés comme des journaux et des revues électroniques sans caractère publicitaire lorsque le texte lu correspond pour l’essentiel au texte original.