Art. 51a OTVALivres électroniques sans caractère publicitaire

(art. 25, al 2, let. a^bis, LTVA)

¹Sont réputés livres électroniques sans caractère publicitaire les produits électroniques, qui:

a.

sont proposés en ligne ou sur un support de données;

b.

constituent en tant que tels des œuvres individuelles non interactives contenant pour l’essentiel du texte et des images, et

c.

remplissent pour l’essentiel la même fonction que les livres imprimés définis à l’art. 51.

²Les livres audio sont également considérés comme des livres électroniques sans caractère publicitaire lorsque le texte lu correspond pour l’essentiel au texte original.