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Ordonnance sur la vidéosurveillance dans les transports publics (OVid-TP) · RS 742.147.2
La présente ordonnance régit la surveillance par caméra vidéo des véhicules (art. 2, al. 2, let. b, LTV) et des ouvrages, installations et équipements (infrastructure) des entreprises de transports publics.
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