Ordonnance sur la vidéosurveillance dans les transports publics (OVid-TP) · RS 742.147.2

Art. 2 OVid-TPBut de la vidéosurveillance

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La vidéosurveillance a pour but de protéger les voyageurs, l’exploitation et l’infrastructure.

2Elle vise notamment:

a.
à protéger le personnel, les voyageurs, les clients et les visiteurs des agressions et des incivilités;
b.
à assurer la sécurité des objets de valeur;
c.
à prévenir les dommages à la propriété;
d.
à permettre le recensement des voyageurs afin d’assurer la sécurité de l’exploitation.