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Procédure pénale militaire (PPM) · RS 322.1
Titre 2 Procédure Chapitre 1 Dispositions générales Section 8 Droit d’appréhender, arrestation provisoire et détention préventive
1S’il est impossible d’exécuter le mandat, des recherches sont ordonnées. Le mandat peut être publié. La publication indique à qui l’inculpé doit être amené.
2La police est tenue de participer aux recherches.
3Dans les cas graves, le mandat peut être diffusé par la presse, la radio ou la télévision.
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