Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC) · RS 172.220.141.1

Art. 75 RPECAdaptation des rentes à l’évolution des prix

Chapitre 8 Dispositions communes relatives aux prestations

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les rentes de vieillesse, de survivants et d’invalidité sont adaptées à l’évolution des prix, selon les possibilités financières de la Caisse de prévoyance de la Confédération. L’organe paritaire décide chaque année si et dans quelle mesure les rentes sont adaptées. Cette décision est commentée dans le rapport annuel. L’art. 36, al. 1, LPP est réservé.

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