Constitution du canton de Glaris, du 1<sup>er</sup> mai 1988 · RS 131.217

Art. 83 RS 131.217Bureau du Grand Conseil

Chapitre 5 Autorités cantonales Section 1 Grand Conseil

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Grand Conseil élit chaque année, en son sein, le président, le vice-président et les autres membres du bureau du Grand Conseil.

Historique et notes (1)
  1. Accepté par la Landsgemeinde du 1er mai 2005, en vigueur depuis le 1er mai 2005. Garantie de l’Ass. féd. du 12 juin 2006 (FF 2006 5853 art. 1 ch. 1 2725).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.