Art. 3 RS 151.15Dépôt des requêtes

¹Les requêtes visant l’octroi d’une aide financière seront déposées, pièces justificatives à l’appui, auprès du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (Bureau). Le Bureau fixe le délai de dépôt annuel.

²Les pièces suivantes seront jointes à la requête:

a.

descriptif détaillé du projet;

b.

présentation des objectifs;

c.

programme pour la mise en œuvre et la diffusion des résultats du projet (plan de transfert);

d.

plan d’évaluation;

e.

devis détaillé et plan de financement;

f.

tout renseignement utile concernant les organisations participant au projet;

g.

calendrier d’exécution.

³Le Bureau édicte des directives relatives à la présentation des requêtes et met des formulaires à la disposition des requérants.

⁴Dans ces directives, le Bureau peut fixer d’autres modalités concernant le dépôt des requêtes.