Règlement sur l'archivage au Tribunal pénal fédéral · RS 152.12

Art. 6 RS 152.12Bibliothèque et informatique

Section 2 Archivage et prise en charge des documents

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Ces services font l’objet de dispositions spécifiques.

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