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Règlement sur l'archivage au Tribunal pénal fédéral · RS 152.12
Section 2 Archivage et prise en charge des documents
(art. 2 LAr)
1Les documents du Tribunal pénal fédéral qui ont une valeur archivistique sont durablement archivés.
2Les documents qui ont une valeur juridique, politique, économique, historique, sociale ou culturelle pour l’histoire et l’évolution du Tribunal pénal fédéral sont archivés.
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