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Règlement sur l'archivage au Tribunal pénal fédéral · RS 152.12
Section 2 Archivage et prise en charge des documents
1Les dossiers concernant le personnel sont archivés selon les dispositions de la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données5.6
2Les pièces comptables sont archivées selon le droit fédéral en vigueur.
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