Ordonnance sur le personnel scientifique de l'École polytechnique fédérale de Zurich · RS 172.220.113.11

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 à 4 · 4 articles

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 1 Champ d’application

1La présente ordonnance régit les rapports de service du personnel scientifique de l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPF de Zurich). Celui-ci comprend:

a.
les assistants et premiers assistants;
b.
les collaborateurs scientifiques engagés pour une durée déterminée;
c.
les collaborateurs scientifiques engagés pour une durée indéterminée.

2Ne relèvent pas de la présente ordonnance les collaborateurs possédant une qualification académique auxquels incombent essentiellement des tâches liées à l’infrastructure.

3Demeurent réservées les conditions d’engagement prévues par l’OPers-EPF.

Art. 2 Classement des fonctions

1Le classement des fonctions est effectué conformément à l’annexe 1 de la présente ordonnance. Elle se fonde sur la grille des fonctions EPF figurant à l’annexe 1 de l’OPers-EPF.

2Toute demande de changement de fonction ou d’échelon de fonction doit être adressée au domaine d’infrastructure du personnel par le service de l’échelon hiérarchique supérieur.

Art. 3 Subordination hiérarchique

1Le personnel scientifique est subordonné à un responsable de budget au sens de l’art. 13 du règlement des finances de l’EPF de Zurich du 28 septembre 20052.

2Lorsque le personnel scientifique est rattaché à un institut, à un département ou à une autre unité de l’EPF de Zurich, le directeur de l’unité en question est réputé supérieur hiérarchique.

Historique et notes (1)
  1. RSETHZ 245

Art. 4 Plan de carrière et formation continue

1Le supérieur hiérarchique direct mène avec les assistants supérieurs I et II et les collaborateurs scientifiques I et II engagés pour une durée déterminée supérieure à quatre ans un entretien sur le plan de carrière au cours de la quatrième année de leur engagement.

2Les assistants, assistants supérieurs et collaborateurs scientifiques peuvent assister gratuitement aux cours dispensés dans les deux EPF dans le cadre des études de bachelor et de master.

3Le personnel scientifique peut suivre des cours de formation continue universitaire en accord avec son supérieur hiérarchique.

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