Art. 20 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance du 12 décembre 2005 sur le personnel scientifique de l’École polytechnique fédérale de Zurich6 est abrogée.
Ordonnance sur le personnel scientifique de l'École polytechnique fédérale de Zurich · RS 172.220.113.11
Art. 20 à 21 · 2 articles
L’ordonnance du 12 décembre 2005 sur le personnel scientifique de l’École polytechnique fédérale de Zurich6 est abrogée.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.
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