Ordonnance du Conseil des EPF sur le corps professoral des écoles polytechniques fédérales · RS 172.220.113.40

Art. 12 RS 172.220.113.40Résiliation des rapports de travail par les professeurs

Section 3 Naissance, modification et résiliation des rapports de travail

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les professeurs peuvent résilier leurs rapports de travail selon la procédure ordinaire moyennant un préavis de six mois.

2La résiliation doit être notifiée par écrit au président de l’EPF, à l’attention du Conseil des EPF.