Ordonnance du Conseil des EPF sur le corps professoral des écoles polytechniques fédérales · RS 172.220.113.40

Art. 15 RS 172.220.113.40Titre de professeur après la fin des rapports de travail

Section 3 Naissance, modification et résiliation des rapports de travail

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le Conseil des EPF décide, sur proposition du président de l’EPF, si les professeurs ordinaires et les professeurs associés sont autorisés à conserver le titre de professeur de l’EPF une fois qu’ils ont quitté l’école. Pour pouvoir conserver leur titre, ils doivent avoir travaillé pendant six ans au moins à l’EPF. Le Conseil des EPF peut déroger à cette règle si cela est dans l’intérêt de l’EPF.

1bisLes professeurs ordinaires et associés autorisés à conserver le titre de professeur utilisent le titre de «professeur honoraire» ou «prof. hon.».31

2Les professeurs assistants ne sont pas autorisés à conserver leur titre.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 10 mars 2022, approuvée par le CF le 29 juin 2022, en vigueur depuis le 1er août 2022 (RO 2022 398).
  2. Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 10 mars 2022, approuvée par le CF le 29 juin 2022, en vigueur depuis le 1er août 2022 (RO 2022 398).

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