Art. 7 RS 172.220.113.40Nomination des professeurs

¹Le Conseil des EPF nomme les professeurs sur proposition du président de l’EPF.

²La proposition est accompagnée:

a.

d’un rapport sur le candidat;

b.

d’un rapport sur la procédure de sélection;

c.

du projet de contrat de travail établi lors des négociations préalables.

³Le président de l’EPF constitue en général une commission chargée d’élaborer la proposition. Une proposition peut exceptionnellement être soumise au Conseil des EPF par voie d’appel.