Ordonnance du Conseil des EPF sur le corps professoral des écoles polytechniques fédérales · RS 172.220.113.40

Art. 7 RS 172.220.113.40Nomination des professeurs

Section 3 Naissance, modification et résiliation des rapports de travail

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Conseil des EPF nomme les professeurs sur proposition du président de l’EPF.

2La proposition est accompagnée:

a.
d’un rapport sur le candidat;
b.
d’un rapport sur la procédure de sélection;
c.
du projet de contrat de travail établi lors des négociations préalables.

3Le président de l’EPF constitue en général une commission chargée d’élaborer la proposition. Une proposition peut exceptionnellement être soumise au Conseil des EPF par voie d’appel.