Ordonnance du Conseil des EPF sur le corps professoral des écoles polytechniques fédérales · RS 172.220.113.40

Art. 8 RS 172.220.113.40Contrat de travail

Section 3 Naissance, modification et résiliation des rapports de travail

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Une fois le professeur nommé, le Conseil des EPF conclut avec lui un contrat de travail écrit.

2Le contrat de travail contient notamment:

a.
la description du domaine d’enseignement et de recherche;
b.
le montant du salaire initial.

3Il règle une éventuelle participation de l’employeur au rachat d’années d’assurance à la caisse fédérale de pension (PUBLICA).12

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 2 oct. 2007, approuvée par le CF le 14 mai 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2291).