Ordonnance du Conseil des EPF sur le corps professoral des écoles polytechniques fédérales · RS 172.220.113.40

Art. 8 RS 172.220.113.40Contrat de travail

Section 3 Naissance, modification et résiliation des rapports de travail

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Une fois le professeur nommé, le Conseil des EPF conclut avec lui un contrat de travail écrit.

²Le contrat de travail contient notamment:

a.: la description du domaine d’enseignement et de recherche;
b.: le montant du salaire initial.

³Il règle une éventuelle participation de l’employeur au rachat d’années d’assurance à la caisse fédérale de pension (PUBLICA).¹²

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 2 oct. 2007, approuvée par le CF le 14 mai 2008, en vigueur depuis le 1^er juil. 2008 (RO 2008 2291).