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Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 1<sup>er</sup> octobre 2010 concernant l'organisation et les tâches de l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération · RS 173.712.24
Section 3 Organisation et tâches
1L’autorité de surveillance règle son organisation.
2Elle fixe les modalités de son organisation dans un règlement.
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