Loi fédérale sur la mise en œuvre du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement · RS 198.1

Art. 1 RS 198.1Champ d’application

En vigueur au 1er juin 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente loi s’applique aux activités menées dans la zone de l’Antarctique définie à l’art. VI du Traité sur l’Antarctique du 1er décembre 1959 (Antarctique), notamment aux expéditions, voyages, courses et vols de ravitaillement ainsi qu’à la construction, à la transformation, au démontage et à l’exploitation de stations scientifiques et d’autres installations.