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Loi fédérale sur la mise en uvre du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement · RS 198.1
Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions d’exécution de la présente loi et de mise en œuvre du protocole.
Date de l’entrée en vigueur: 1er juin 20177
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