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Loi fédérale sur la mise en uvre du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement · RS 198.1
Les autorités du canton de Bâle-Ville poursuivent et jugent les infractions punissables en vertu de la présente loi. Le produit des peines pécuniaires prononcées en vertu de la présente loi appartient au canton de Bâle-Ville.
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