1Les données sont saisies dans Ordipro par le Protocole du DFAE et par la Mission de Genève.
2Si des données relatives à une organisation internationale ou à une représentation sont saisies à titre provisoire, la Mission de Genève ou le Protocole du DFAE les vérifie avant de les intégrer définitivement dans le système.
3Ordipro attribue automatiquement un numéro à toute personne nouvellement saisie.
4Les numéros AVS qui ont été saisis dans Ordipro sont vérifiés conformément aux art. 133bis et 134quater du règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants3 et, le cas échéant, corrigés. La Centrale de compensation (CdC) attribue un numéro AVS aux personnes qui n’en ont pas.4
Historique et notes (2)
- RS 831.101
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 10 de l’O du 17 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 800).