1Le Service de coordination perçoit les émoluments suivants:
- a.
- pour le traitement d’un profil de personne: 20 francs;
- b.
- pour le traitement d’un profil de trace: 40 francs;
- c.
- pour la recherche au sens de l’al. 6a, al. 4: 60 francs;
- d.
- pour le traitement d’un profil d’ADN du chromosome Y: 40 francs;
- e.
- pour la recherche en parentèle: 200 francs;
- f.
- pour la recherche portant sur une personne disparue: 40 francs;
- g.
- pour la recherche portant sur un cadavre inconnu: 60 francs;
- h.
- pour la recherche portant sur les personnes apparentées à une personne disparue: 40 francs.
2Dans les cas extraordinaires survenant en dehors des heures de service régulières, le Service de coordination perçoit les émoluments suivants:
- a.
- émolument de base par cas: 300 francs;
- b.
- émolument par heure de travail entamée: 128 francs.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1er août 2023 (RO 2023 325).