Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de praticienne en pneumatiques/praticien en pneumatiques · RS 412.101.220.25

Section 5 Plan de formation et culture générale

Art. 10 à 11 · 2 articles

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 10 Plan de formation

1Au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, le plan de formation correspondant, établi par l’organisation compétente du monde du travail et approuvé par le SEFRI, est disponible.

2Le plan de formation détaille les compétences décrites aux art. 4 à 6 de la manière suivante:

a.
il justifie l’importance pour la formation professionnelle initiale des compétences à acquérir;
b.
il détermine les comportements attendus sur le lieu de travail dans des situations données;
c.
il spécifie ces compétences sous la forme d’objectifs évaluateurs concrets;
d.
il établit un rapport direct avec les procédures de qualification et en décrit le système.

3En outre, le plan de formation fixe:

a.
la structure curriculaire de la formation professionnelle initiale;
b.
la répartition et l’organisation des cours interentreprises sur toute la durée de la formation initiale;
c.
les domaines de qualification énoncés dans le bulletin de notes selon l’art. 18, al. 3, et susceptibles de répétition au sens de l’art. 19;
d.
les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement.

4Le plan de formation est assorti de la liste des documents relatifs à la mise en œuvre de la formation professionnelle initiale des praticiens en pneumatiques avec indication des titres, des dates, des auteurs et des organes de diffusion.

Art. 11 Culture générale

Le plan d’études cadre établi par le SEFRI pour l’enseignement de la culture générale est applicable.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.