Section 6 Exigences posées aux prestataires de la formation dans l’entreprise formatrice

Les exigences minimales posées aux formateurs sont remplies par toute personne disposant de l’une des qualifications suivantes:

a.

diplôme de formation professionnelle supérieure de degré tertiaire;

b.

les personnes titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou d’une attestation équivalente et bénéficiant au moins de deux ans d’expérience professionnelle dans le secteur des pneumatiques;

c.

les professionnels au bénéfice d’au moins cinq années de pratique professionnelle dans le secteur des pneumatiques.

¹Une entreprise occupant à 100 % un formateur qualifié à cette fin est autorisée à former une personne.

²Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel occupé à plein temps ou pour chaque groupe de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 % dans l’entreprise.

³Est considéré comme professionnel celui qui bénéficie d’au moins deux ans de pratique professionnelle dans le domaine des véhicules.

⁴Lorsqu’une personne entre dans sa dernière année de formation professionnelle initiale, une seconde personne peut commencer sa formation.

⁵Dans des cas particuliers, les autorités cantonales peuvent autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.