Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de praticienne en pneumatiques/praticien en pneumatiques · RS 412.101.220.25

Section 7 Dossier de formation et dossier des prestations

Art. 14 à 15 · 2 articles

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026