Section 11 Dispositions finales

Les autorités cantonales compétentes décident de l’équivalence des formations pilotes et des titres correspondants ainsi que de la prise en compte de tels acquis dans le cadre de la formation initiale d’agropraticien AFP.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2009.

²Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 21) entrent en vigueur le 1^er janvier 2011.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation avant le 1^er mars 2017 et qui répètent l’examen de fin d’apprentissage jusqu’au 31 décembre 2020 peuvent, si elles en font la demande, voir leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

²L’art. 17, al. 2, let. a est applicable pour la première fois au 1^er janvier 2019.