Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'agropraticienne/agropraticien avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.220.95

Section 9 Certificat et titre

Art. 21

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Art. 21

1La personne qui a réussi la procédure de qualification reçoit l’attestation fédérale de formation professionnelle (AFP).

2L’attestation autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé d’«agropraticienne AFP/agropraticien AFP».

3Le bulletin de notes mentionne:

a.
la note globale;
b.
les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 21, al. 1, la note d’expérience;
c.
l’orientation.