Section 11 Dispositions finales

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 30 octobre 1987 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de doreur-apprêteur³⁶;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 30 octobre 1987 pour les doreurs-apprêteurs³⁷.

²L’approbation du règlement du 21 novembre 1988 concernant les cours d’introduction pour les doreurs-apprêteurs est révoquée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de doreur-apprêteur avant le 1^er janvier 2010 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2014 l’examen de fin d’apprentissage de doreur-apprêteur verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2010.

²Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) entrent en vigueur le 1^er janvier 2014.