Section 11 Dispositions finales

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 20 août 1997 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de boulanger-pâtissier qualifié³⁶;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 20 août 1997 pour les boulangers-pâtissiers qualifiés³⁷;

c.

le règlement du 5 février 2001 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de pâtissier-confiseur qualifié³⁸;

d.

le programme d’enseignement professionnel du 5 février 2001 pour les pâtissiers-confiseurs qualifiés³⁹.

²L’approbation du règlement du 24 novembre 1988 sur l’organisation de cours d’introduction destinés aux apprentis boulangers et boulangers-pâtissiers est révoquée.

³L’approbation du règlement du 19 mai 2003 concernant les cours d’introduction pour pâtissier-confiseur/pâtissière-confiseuse est révoquée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de boulanger-pâtissier ou de pâtissier-confiseur avant le 1^er janvier 2011 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2015 l’examen de fin d’apprentissage de boulanger-pâtissier ou de pâtissier-confiseur verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de boulanger-pâtissier-confiseur avant l’entrée en vigueur de la modification du 1^er novembre 2017 l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2022.

²Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de boulanger-pâtissier-confiseur jusqu’au 31 décembre 2022 verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils seront évalués selon le nouveau droit.

³Les dispositions de l’art. 18, al. 1, let. b, sont applicables à partir du 1^er janvier 2021.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2011.

²Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) entrent en vigueur le 1^er janvier 2014.