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Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de professionnelle de la navigation intérieure / professionnel de la navigation intérieure avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.60
Art. 17 à 19 · 3 articles
L’ordonnance du SEFRI du 21 avril 2011 sur la formation professionnelle initiale de matelote de la navigation intérieure / matelot de la navigation intérieure avec certificat fédéral de capacité (CFC)9 est abrogée.
Les personnes qui ont commencé leur formation de matelot de la navigation intérieure CFC avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2025.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2022.
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