Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de professionnelle de la navigation intérieure / professionnel de la navigation intérieure avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.60

Section 8 Certificat et titre

Art. 15

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 15

1Les personnes qui ont réussi une procédure de qualification reçoivent le certificat fédéral de capacité (CFC).

2Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé de «professionnelle de la navigation intérieure CFC» / «professionnel de la navigation intérieure CFC».

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