Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de capitaine de la navigation intérieure avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.38

Section 10 Entrée en vigueur

Art. 17

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 17

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2022.